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Journal n°8692
du 26 avril 2024
Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 portant création de la Commission consultative des Collections et du Patrimoine artistique du Palais Princier.
Vu la Constitution ;Vu Notre Décision du 3 novembre 2005 nommant les membres de la Commission Consultative de Nos Collections d’Objets d’Art, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Commission consultative des collections et du Patrimoine artistique de Notre P...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Décision Souveraine en date du 24 janvier 2024 modifiant la Décision Souveraine du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Décision du 26 juillet 2018, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.Le premier alinéa de l’article 2 de la Décision Souveraine du 26 juillet 2018, modifiée, susvisée, est modifié comme suit&nbs...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Décision Souveraine en date du 20 février 2023 modifiant la Décision Souveraine du 26 juillet 2018 relative au passeport diplomatique et de service.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Décision du 26 juillet 2018 ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’article 2 de la Décision Souveraine du 26 juillet 2018, susvisée, est modifié comme suit :« 6°/ Au conjoint et aux enfants mineurs des tit...